- Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné (1er février 1993)
- Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux pouvoirs organisateurs
- Code de l'Enseignement - Livres 1 et 2

Voulez-vous devenir membre ?
Le SETCa, affilié à la FGTB, a pour vocation de défendre et de promouvoir les intérêts de ses membres tout en affirmant son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, le respect des convictions de chacun, son refus de toute influence extérieure ou d’ingérence linguistique, philosophique ou religieuse, ainsi que son autonomie totale à l’égard des partis politiques.
Le SETCa n'accepte ni les idées ni les comportements racistes, xénophobes ou fascistes. L'adhésion à des partis ou des mouvements d'extrême droite est incompatible avec l'affiliation au SETCa.