Code de l'Enseignement - Livres 1 et 2

Le décret en pièce jointe à télécharger contient les Livres 1 et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.

Le Livre 1 reprend, pour l'essentiel et à droit constant, le décret du 24 juillet 1997  définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. Il est plus connu sous le nom de "Décret Missions".

Le Livre 2 a pour objet la mise en place du Tronc commun, l'une des pièces fondamentales du "puzzle" que constitue le Pacte pour un enseignement d'excellence.