Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné (1er février 1993)

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Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné (1er février 1993)

Ce décret, que vous trouverez en pièce jointe, constitue LE document de référence en matière de droits et devoirs des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné.

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