Depuis un an, le gouvernement Arizona n’a de cesse de sabrer dans nos conquis sociaux de manière systématique, un travail de sape méthodologique, rien ne doit y échapper. C’est idéologique, sans bon sens, sans sentiment, sans voir l’absurdité de leurs mesures. Nous subissons et nous nous opposons constamment à ces politiques de destruction massive.
Nous avons élaboré un plan d’action important. Ce plan d’action est une réussite et a vu le nombre d’opposants à la politique de destruction de notre modèle social sans cesse croître.
La manifestation du 14 octobre dernier et la grève de fin novembre ont montré combien le front commun syndical, élargi aux associations de la société civile, est de plus en plus important.
Avons-nous gagné la guerre ? Non, pas encore ! La guerre est faite de beaucoup de batailles, de petites et de grandes victoires. Nous avons déjà fait reculer le Gouvernement sur certains points, mais nous continuons le combat et sommes certains que les moins convaincus nous rejoindront dans la bataille dès que les effets des mesures se feront sentir.
Nous le répétons, personne ne sera épargné. Les chômeurs d’abord, les pensionnés, les malades mais aussi les actifs dans leur pouvoir d’achat et dans la dérégulation du marché du travail qui leur est imposée. Les seuls épargnés seront les actionnaires, les entreprises, les plus riches et les ultras riches. Le baromètre socio-économique de la FGTB, qui vient de paraître, fait apparaitre clairement cela. Cette brochure n’est pas un outil partisan, elle est fondée sur des sources indépendantes qui confirment que nos allégations sont réelles et fondées. Ce gouvernement protège le capital et non les travailleurs et les allocataires sociaux, c’est-à-dire les malades, les personnes en recherche d’emploi ou encore les pensionnés.
Quotidiennement, ce sont les travailleurs qui font la richesse du pays et celle des entreprises, pas les actionnaires. Autrement dit, les vraies assistées, ce sont les entreprises, puisque les aides et subsides qui leur sont versés chaque année avoisinent les 50 milliards d’euros, tout cela quasi sans aucune obligation de créer de l’emploi.
Nous l’avons dit : c’est un marathon de luttes contre le Gouvernement que nous avons engagé il y a plus d’un an. Au passage, c’est une lutte inédite contre les fake news, où la vitesse des propos diffusés ne permet pas toujours la vérification. Regagner la bataille des idées nécessite une vraie boussole dans ce brouillard entre infos et fake news, entre la réalité et les exagérations, voire les mensonges ! Lutter contre l’Arizona, c’est se rappeler sans cesse des piliers sur lesquels sont basés notre État de droit, un peu comme les points cardinaux d’une boussole.
En lieu et place du nord, du sud, de l’est et de l’ouest, nos points cardinaux sont la sécurité sociale, la concertation sociale, l’indexation des salaires et nos libertés fondamentales, dont font partie les libertés syndicales.
Premier point cardinal : la sécurité sociale
C’est la base de notre solidarité.
C’est quoi la sécu ?
Revenons aux fondamentaux : c’est quoi la sécu ? C’est une assurance fédérale, sociale, solidaire, intergénérationnelle où chacun cotise selon ses moyens et perçoit la plus grande partie possible du salaire perdu quand un risque se réalise.
Chaque mot a son importance : assurance, fédérale, solidaire et intergénérationnelle.
La sécurité sociale est plus qu’un rempart contre la pauvreté, c’est une assurance contre les risques de la vie. Elle est solidarisée, puisque les plus haut salaires contribuent sur la totalité de leur salaire avec des minima et des maxima quant aux indemnités versées si le risque se réalise.
Cette assurance est intergénérationnelle parce que nos pensions actuelles sont payées par les travailleurs actuels. Quand nous cotisons en travaillant, nous payons les pensions des aînés en pension. C’est donc un mécanisme de solidarité entre les générations.
Pour que le système soit équilibré, il faut un nombre de travailleurs important, voire plus que le nombre de personnes en pension. Quand nos dirigeants mettent un stop à l’immigration alors que la population en Belgique vieillit, c’est une ineptie. L’immigration est une richesse et non pas une tare comme veut nous le faire croire l’extrême droite.
Quels sont les risques couverts par la sécurité sociale ?
Les risques que couvre la sécu sont le chômage, la maladie, les soins de santé, l’invalidité et la pension. Cela englobe aussi les allocations familiales, même si elles ont été régionalisées depuis plus d’une décennie.
La sécurité sociale devrait aussi pouvoir être refinancée, repensée et élargie à de nouveaux besoins, comme l’accueil de l’enfant ou la fin de vie.
Que fait l’Arizona pour la sécurité sociale ?
Rien, que du contraire !
En limitant les allocations de chômage dans le temps, elle limite le caractère d’assurance, puisque le risque de se retrouver sans emploi peut exister sur une période plus longue que deux ans alors que l’assurance chômage cessera de vous indemniser au bout de 24 mois.
De plus, l’Arizona refuse l’individualisation des droits, voire renforce le statut de cohabitant. Ce sont deux coups de couteau supplémentaires dans le dos des travailleurs. Vous cotisez en effet toute votre vie lorsque vous travaillez mais si, pour n’importe quelle raison, vous vous retrouvez au chômage et si vous vivez avec votre partenaire, vous n’obtiendrez pas de droit totalement lié à votre travail : il sera en partie réduit sur la base de votre situation familiale.
En plus de limiter le caractère assurantiel de la sécurité sociale, le statut de cohabitant n’est ni plus ni moins qu’un reste paternaliste du passé qui touche encore trop principalement les femmes.
Le fait de renvoyer le sort des travailleurs vers les CPAS au-delà de deux ans maximum (et cela peut être encore bien moins que deux ans selon la carrière), c’est aussi modifier leur prise en charge. On glisse de l’assurance vers de l’assistance, où vos revenus sont contrôlés pour vous accorder un droit (êtes-vous propriétaire, votre cohabitant a-t-il des revenus ?).
C’est un pan de la sécu qui est à nouveau régionalisé et qui quitte le giron fédéral.
Après les allocations familiales, ce sont les allocations de chômage qui sont partiellement régionalisées… On n’appelle pas cela une réforme de l’État mais cela en fait clairement partie.
Autre pierre d’achoppement : le traitement des malades. Être malade n’est pas un choix. Au-delà du salaire garanti qui est dû par votre employeur, vous avez droit à des indemnités de la mutuelle. Cela aussi, c’est une indemnité de sécurité sociale ! Avec les nouvelles mesures du Gouvernement, vous êtes très rapidement considéré comme non productif, voire comme profiteur. On va donc vous octroyer moins vite votre salaire garanti et donc vous forcer à reprendre plus rapidement le travail. Votre employeur aura la possibilité de vous licencier plus facilement sans préavis pour force majeure médicale. Les parcours de réintégration, la responsabilisation des mutuelles font que là aussi, le caractère assuranciel de la sécurité sociale et des indemnités de maladie sont mis sous pression
Les soins de santé sont également mis sous pression par l’Arizona : toute une série de médicaments ne seront plus remboursés de la même manière que par le passé.
Le financement de toute une série de services ou de soins sera également revu. Là aussi, c’est l’accès même aux soins de santé qui est retardé pour toute une série de personnes. C’est encore le caractère assurantiel de la sécurité sociale qui en prend un coup.
Bonne nouvelle pour vous, vous arrivez à la pension ! Vous n’êtes ni chômeur, ni malade, ni mort.
Alors que les montants des pensions en Belgique sont déjà parmi les plus bas en Europe et que l’âge légal de la pension y est parmi les plus élevés, le gouvernement Arizona remet en cause toute une série de périodes d’inactivité pour le calcul de votre pension. Comme si cela n’était pas suffisant, il a mis fin à pratiquement tous les régimes de fin de carrière. Tout cela va amener les travailleurs en fin de carrière à n’avoir d’autre choix, s’ils sont fatigués, que de passer par la case maladie.
Prenons un exemple. Vous pensez arrêter de travailler à 63 ans alors que votre âge légal de pension est 67 ans. Vous aurez donc quatre années d’anticipation à 5%, votre pension sera donc amputée de 20%. Ici aussi, quand vous arrivez à la pension, c’est le taux de remplacement qui est réduit de manière drastique. Le manque d’assimilation, le durcissement des conditions de journées prestées pour accéder à la pension font que toute une série de personnes n’accèderont plus à la pension minimum. Une fois de plus, c’est le caractère assurantiel de la sécurité sociale qui en prend un coup.
Comment l’Arizona appauvrit-il la sécu ? En sabrant dans son financement !
- Plafonnement des cotisations ONSS pour les salaires bruts supérieurs à € 85.000 par trimestre.
- Toujours pas de financement alternatif pour contrer les effets du tax shift.
- 52 milliards de subsides salariaux sont accordés aux entreprises sans contrepartie en termes de création d’emplois.
On préfère réduire les dépenses en limitant les allocations de chômage et les pensions plutôt que de créer de nouvelles recettes. La conditionnalité des aides à l’emploi liée à la création effective d’emplois serait une première bonne chose. Or le Gouvernement fait exactement le contraire, notamment en supprimant les réductions de cotisations ONSS attribuées à la réduction collective du temps de travail avec embauches compensatoires.
Le plafonnement de l’indexation des salaires est aussi une perte de recettes importante pour la sécu, puisque ce manque à gagner est à durée indéterminée et cumulatif au cours de la carrière. Ce qui est perdu en brut pour les travailleurs est aussi perdu en termes de cotisations ONSS.
Seule la création d’emploi amènera des cotisations supplémentaires et donc de la richesse pour notre sécurité sociale. Cela lui offrira également la possibilité de mieux répondre aux besoins de la population en matière de soins de santé, de chômage, de pension, ou encore de couverture maladie.
Plus les entreprises reçoivent des réductions de cotisation ONSS, plus le Gouvernement crée des sous-statuts avec des conditions des cotisations de sécurité sociale limitées ou inexistantes. Le coût du travail est certes moins élevé mais la sécurité sociale en sera d’autant appauvrie.
Les promesses non tenues du Gouvernement
Rendre le travail plus attractif en augmentant la différence entre le montant des allocations du chômage et le salaire (à noter qu’initialement, la promesse était d’augmenter les plus petits salaires de € 500/mois).
Qu’ont-ils fait ?
Ils nous laissent croire que tout inactif est oisif. Un demandeur d’emploi sera exclu maximum après deux ans de chômage. Le gouvernement supprime la réduction d’impôt sur les allocations de chômage, ce qui représente plus de € 100 nets en moins par mois. Il fiscalise le Revenu d’Intégration Sociale (RIS). Le salaire garanti ne sera à nouveau octroyé qu’après 8 semaines de reprise de travail, au lieu de 2 semaines auparavant. La pension anticipée est désormais pénalisée financièrement¸ l’index est raboté pour les travailleurs (et allocataires sociaux), et la réforme de la quotité exemptée d’impôt reportée à 2030… Si vous voulez gagner plus, il faudra travailler plus (heures supplémentaires, flexi-jobs, travail étudiant…), ce qui mettra en concurrence les travailleurs à temps partiel piégés dans leur contrat et les travailleurs en flexi-job ou en heures supplémentaires « gratuites ».
Plus généralement, c’est la chasse aux malades qui est organisée. C’est le remboursement de certains médicaments qui est rendu plus cher.
C’est une augmentation de la TVA dont on ne connait pas encore les contours exacts, le conseil d’État demandant au gouvernement de revoir sa copie
En vrac, tordons le cou à certains slogans
Qui peut raisonnablement penser qu’on peut bien vivre avec une allocation de chômage entre € 1.500 et € 2.000 pour les maxima les plus élevés ? La plupart des demandeurs d’emploi vivent avec moins de € 1.000 par mois.
Savez-vous que le statut de cohabitant existe encore ? Si vous vivez avec quelqu’un qui perçoit des revenus, vos droits au chômage ne seront très rapidement plus liés au salaire perdu, mais simplement à un forfait.
Penser que le versement des allocations de chômage n’est pas conditionné, c’est méconnaître la réalité. C’est le rôle des services pour l’emploi comme le Forem ou Actiris de vous accompagner dans la recherche de l’emploi et de vous sanctionner si votre recherche n’est pas suffisante. Ce dispositif existe depuis des années.
Fallait-il donc aller si loin quant à la limitation des allocations de chômage dans le temps ? Beaucoup de sous-statuts comme les ALE laissent les travailleurs dans un statut de chômeur alors qu’ils travaillent. Ils seront donc exclus…
Ne fallait-il pas mieux orienter les choix, offrir des formations ? Forcer les employeurs à faire leur part du chemin pour accepter des travailleurs à former en contrepartie d’aides à l’emploi ? En finir avec les cadeaux gratuits aux entreprises ? Aller vers des augmentations de salaire en restaurant la libre négociation des salaires, aller vers de la création d’emploi de qualité plutôt que de sanctionner des chercheurs d’emploi quand il y a pénurie de jobs disponibles sur le marché ? Ne fallait-il pas mieux travailler sur l’adéquation entre l’offre et la demande plutôt que de sanctionner les chômeurs ?
Deuxième point cardinal de notre société : la concertation sociale
En Belgique, le droit social est traditionnellement basé en grande partie sur un système de négociation et/ou d’avis paritaire. Des avis sont rendus par le Conseil National du Travail ou par le Conseil Central de l’Économie et c’est sur leur base que les lois vont dans un sens ou dans l’autre. Une bonne partie des sources juridiques relatives aux droits du travail sont déterminées dans des conventions collectives sectorielles ou d’entreprise, dans des organes sociaux de concertation comme le CE ou le CPPT.
La loi détermine le cadre. Celui-ci peut être amélioré via des conventions collectives de travail ou des accords individuels, la loi de 68 est riche. Une hiérarchie des sources assez claire sur le sujet existe, et tous les niveaux de concertation sociale et de négociation y sont favorisés. L’accord individuel est la source de droit la moins élevée.
Tous les deux ans, au plus haut niveau de l’État, les interlocuteurs sociaux (c’est-à-dire le « Groupe des 10 »), négocient un accord interprofessionnel censé déterminer les règles applicables à tous les secteurs sur des aspects aussi importants que l’organisation du travail, le pouvoir d’achat, la négociation libre des salaires, l’encadrement de la flexibilité, le bien-être, les fins de carrière, et tant d’autres choses encore.
Le principe de cet AIP est qu’il s’applique à tous les travailleurs. C’est en cela qu’il est un accord de solidarité : on peut faire mieux dans les secteurs et les entreprises mais c’est le socle minimum pour tous, même lorsqu’on est seul face à son employeur.
Depuis 1996, et encore plus durement depuis 2017, la négociation salariale a été mise sous un carcan puisque la norme salariale est désormais impérative. Le plus souvent, celle-ci est ramenée à 0% par un truchement de savants calculs qui empêche toute négociation salariale.
Sous un apparent respect de la concertation sociale, le gouvernement Arizona vide celle-ci de sa substance : d’une part, le Gouvernement laisse un certain temps aux interlocuteurs sociaux pour trouver des solutions et, si elles ne sont pas mises sur table, le Gouvernement reprend la main. Autant dire que cette manière de faire est juste de nature à mettre les employeurs dans un fauteuil. En effet, ils n’ont qu’à attendre que le Gouvernement ait la mainmise sur les décisions pour que leurs demandes soient accordées.
Le Gouvernement demande également aux interlocuteurs sociaux de trouver des solutions sur l’harmonisation des commissions paritaires, sur une modernisation du Gentlemen’s Agreement, sur le droit de grève, l’indexation des salaires, la loi de 1996. Si ces sujets ne trouvent pas de solution entre interlocuteurs sociaux, là aussi, le Gouvernement n’en fera qu’à sa guise. Inutile de dire qu’il n’y a aucune volonté patronale de trouver des solutions par la négociation, ils ont tout intérêt à attendre que le Gouvernement les serve. D’autre part, le Gouvernement érige le principe de l’accord individuel entre le travailleur et l’employeur comme suffisant dans toute une série de réformes, ce qui néglige la négociation collective et met le travailleur seul face aux desiderata de son employeur.
Troisième point cardinal de notre société et de notre modèle social : l’indexation des salaires
L’indexation automatique des salaires permet aux travailleurs de ne pas voir leur pouvoir d’achat diminuer à cause de l’inflation des prix. C’est un système qui fait intégralement partie de la concertation sociale puisque les systèmes d’indexation sont basés sur des conventions collectives de travail négociées il y a déjà plusieurs décennies.
C’est également l’indexation des salaires qui permet un financement automatisé de la sécurité sociale puisqu’à chaque fois que les salaires sont indexés, c’est plus de cotisations de sécurité sociale qui sont produites. Plus de moyens pour la sécurité sociale, c’est ce qui empêche le financement de la sécurité sociale de décrocher, lui aussi par rapport au coût et à l’évolution du coût de la vie.
Lorsque le Gouvernement se permet de plafonner l’indexation des salaires à l’occasion d’un accord budgétaire pour soi-disant renflouer les caisses de l’État, il remet en cause le principe même de la négociation des systèmes d’indexation, il met à mal le financement de la sécurité sociale et des services publics et, simplement, il appauvrit la population.
C’est donc un élément de stabilisation du pays entier qui est mis à mal lorsqu’on remet en cause l’indexation automatique des salaires. Une ligne rouge fondamentale est dépassée !
Quatrième point cardinal de notre société démocratique : les libertés syndicales.
Nous parlons de liberté de parole, d’expression, d’association, de manifestation, de se coaliser en organisation syndicale, de faire grève… Plus généralement, d’exister comme contre-pouvoir.
Lorsqu’un ministre de l’Intérieur se permet de porter un projet de loi sur la personnalité juridique des syndicats, sur la possibilité de dissoudre une association sur la base d’une décision de gouvernement, de l’interdire, de la condamner ou encore d’ériger en délit toute une série de choses, cela conduit in fine à l’interdiction de manifester. Ici aussi, c’est un pan important de notre société démocratique qui s’étiole.
C’est la séparation des pouvoirs entre le Gouvernement, les juges et le Parlement qui s’estompe. Une société qui n’a pas de contre-pouvoir, c’est une société qui abandonne la démocratie au profit d’un régime totalitaire.
La grève est un droit trop souvent battu en brèche. En effet, l’actualité de ces dernières années démontre combien les employeurs se sont éloignés du Gentlemen’s Agreement. Vous trouverez ce texte signé par les interlocuteurs sociaux en 2002, qui garantit notamment l’utilisation du droit de grève, qui garantit aussi que chacun utilise la concertation sociale et la conciliation avant d’aller devant les tribunaux pour faire cesser la grève.
Pour conclure
Vous trouverez en marge du présent texte toute une série de brochures qui rappellent l’importance de la sécurité sociale ainsi que l’importance de l’indexation des salaires.
Pour continuer à vivre dans une démocratie où tout le monde a sa place et où tout le monde peut vivre dignement, où tout le monde peut simplement jouir du progrès social, il nous faut une sécurité sociale financée correctement, c’est-à-dire financée par la création d’emplois et le paiement de cotisations de sécurité sociale, mais également des services publics forts avec un financement juste et suffisant.
Il nous faut une concertation sociale, c’est-à-dire un règlement collectif des problèmes, un encadrement collectif de toutes les questions cruciales pour l’organisation des entreprises. L’arbitraire du patron face à l’individu travailleur est inacceptable.
Il nous faut une indexation automatique des salaires et une libre négociation des salaires sans contraintes : c’est ce qui sera nécessaire pour un financement suffisant de notre sécurité sociale, pour qu’elle puisse répondre aux besoins nouveaux comme l’accueil de la petite enfance ou l’accompagnement de la fin de vie. Obtenir l’individualisation totale des droits en sécurité sociale est un enjeu fondamental et c’est maintenant qu’il faut réaliser cette individualisation au lieu de confirmer, voire d’élargir des statuts de cohabitants qui sont d’un autre temps.
La libre négociation des salaires ne nous fera pas perdre en productivité. Que du contraire, elle accompagnera l’augmentation de la productivité issue notamment de l’intelligence artificielle.
Trouvons des solutions collectives pour accompagner les changements de société.
Remettre en cause l’indexation des salaires, c’est le dépassement d’une ligne rouge. Plus que jamais, la réduction collective du temps de travail avec embauches compensatoires et maintien du salaire est la solution pour accompagner l’arrivée de l’intelligence artificielle et le manque d’emploi. Chasser des chômeurs ou les malades n’a jamais ramené ou créé de l’emploi. Cela dénigre, stigmatise, crée des inégalités, alors que notre société s’enrichit. Dans un monde où les idées d’extrême droite se banalisent, sont reprises par des partis traditionnels et percolent tous les jours un peu plus au sein de la population, où le totalitarisme est à nos portes, avoir des contre-pouvoirs forts comme des organisations syndicales, des associations citoyennes, féministes est fondamental, c’est une question de survie de notre modèle.
Garder une séparation totale des pouvoirs est également un enjeu démocratique fondamental. La libre expression des conflits sociaux est un atout majeur de nos démocraties. Renvoyer ces conflits vers les tribunaux plutôt que de respecter les lieux de concertation comme ça a été le cas ces dernières années est une erreur grave. Donner une personnalité juridique au syndicat l’est tout autant.
C’est pour tout cela que nous continuerons à nous opposer au gouvernement Arizona, qui met à mal les quatre points cardinaux de notre société. Si nous voulons que les choses changent et vivre dans un monde où nous avons tous un avenir, c’est maintenant qu’il faut regagner la bataille des idées. C’est maintenant qu’il faut combattre ce gouvernement et c’est demain et après-demain, lorsque nous serons dans les isoloirs, qu’il faudra voter différemment.
Entre-temps, il faudra continuer à convaincre un maximum de citoyens que derrière les slogans populistes, nous assistons à une société toujours plus inégalitaire, créatrice de pauvreté, de frustrations et dangereuse pour nos démocraties.
Nous n’avons pas d’autres choix que de continuer à sensibiliser, informer, convaincre et nous battre pour que notre société soit celle de l’humain, du progrès social pour tous. Restez à l’écoute de nos mots d’ordre, mobilisés !
Ensemble, on est plus forts !